Dernière mise à jour : 31 August 2026
1. Champ d'application
Les présentes Conditions s'appliquent aux commandes passées auprès du fournisseur identifié dans l'Impressum et à l'utilisation du site web et de la boutique KEEPIQ.
Toute condition contradictoire ou additionnelle ne s'applique que si nous y avons expressément consenti.
2. Contrat
Les listes et descriptions de produits ne constituent pas une offre ferme mais une invitation à commander.
Un contrat est formé lorsque nous acceptons votre commande, confirmons l'achat, fournissons le produit numérique ou la licence, ou expédions le matériel, selon le cas.
Les prix incluent la TVA lorsque cela est requis. Tous frais de port ou autres coûts additionnels applicables sont affichés avant que vous ne finalisiez la commande.
3. Livraison
Les produits numériques, téléchargements et informations de licence sont livrés par voie électronique à l'adresse e-mail ou au compte fourni lors du paiement, généralement peu après confirmation du paiement.
Les produits matériels sont expédiés selon la disponibilité et les délais de livraison estimés indiqués au moment de l'achat.
Les délais de livraison estimés ne constituent pas des dates de livraison garanties, sauf indication expresse contraire.
4. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne ou dans une autre juridiction offrant des droits statutaires équivalents, vous pouvez avoir le droit légal de vous rétracter d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.
Pour les contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu une fois l'exécution commencée, si vous avez expressément consenti à ce que l'exécution commence pendant le délai de rétractation et reconnu que vous perdez ainsi votre droit de rétractation, conformément à la loi applicable.
Pour les biens physiques, les droits statutaires de rétractation restent inchangés. Vous pouvez inspecter et manipuler les biens retournés dans la mesure nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Vous pouvez être tenu responsable de toute diminution de valeur résultant d'une manipulation au-delà de ce qui est nécessaire à cette fin.
Les instructions pour exercer le droit de rétractation et l'adresse de retour applicable sont fournies avec les informations de rétractation légalement requises et/ou dans l'Impressum.
Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits des consommateurs obligatoires dont vous bénéficiez en vertu de la loi applicable.
5. Mises à jour
KEEPIQ peut fournir des mises à jour logicielles, y compris des correctifs de sécurité, des corrections de bogues et des améliorations fonctionnelles.
Les mises à jour de Core sont fournies tant que nous prenons en charge la ligne de version applicable.
Les mises à jour sont signées cryptographiquement et installées par vous via l'appareil KEEPIQ. Avant l'installation d'une mise à jour, KEEPIQ crée automatiquement une sauvegarde. Si une mise à jour cause un problème, l'appareil fournit une fonction de retour arrière pour restaurer la version précédente.
Vous êtes responsable de l'installation des mises à jour disponibles dans un délai raisonnable, en particulier lorsqu'une mise à jour contient des correctifs de sécurité.
Rien dans cette section ne limite les droits ou obligations statutaires relatifs aux mises à jour pour des biens ou des produits numériques.
6. Usage acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser KEEPIQ pour :
- stocker ou traiter du contenu dont le stockage ou le traitement est illicite ;
- attaquer, perturber ou accéder sans autorisation à des systèmes tiers ;
- contourner les mécanismes de licence, de sécurité ou de contrôle d'accès ; ou
- fournir KEEPIQ à des tiers en tant que service hébergé commercial sans notre accord écrit.
Vous êtes responsable de la prise de mesures raisonnables pour sécuriser l'appareil et le réseau sur lequel vous l'exploitez.
7. Garantie et responsabilité
La garantie légale obligatoire et les droits des consommateurs s'appliquent et ne sont pas restreints par les présentes Conditions.
Nous sommes responsables sans limitation lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée, y compris en cas d'intention, de faute lourde et de préjudice corporel.
En cas de faute légère, lorsque la loi applicable le permet, la responsabilité est limitée aux violations d'obligations contractuelles essentielles et aux dommages qui étaient raisonnablement prévisibles et typiques du contrat.
Vous êtes responsable de la conservation de sauvegardes raisonnables des données qui vous importent. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables de la perte de données évitable résultant d'un défaut de conservation de sauvegardes raisonnables.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité lorsque cela serait interdit par la loi applicable.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par la loi applicable au siège enregistré du fournisseur, sans priver les consommateurs des protections obligatoires accordées par la loi de leur pays de résidence habituelle.
Si vous êtes un consommateur, les règles impératives concernant la compétence juridictionnelle et la protection des consommateurs restent inchangées.
Des informations sur la participation éventuelle du fournisseur à des procédures devant un organe de résolution des litiges entre consommateurs sont fournies lorsque la loi applicable l'exige.